Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par École de cuisine ORA de cours et formations de cuisine, ainsi que toute autre prestation présentée sur le site internet de École de cuisine ORA : www.ecole-ora.fr

L'inscription et le paiement d'une activité par le client entraînent l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur, telles qu'elles figurent sur le site internet de École de cuisine ORA : www.ecole-ora.fr

Le client garantit avoir la capacité juridique de contracter valablement pour les produits et services proposés par École de cuisine ORA.

Article 2 - Prix

Les prix des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

École de cuisine ORA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. La prestation est facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

Article 3 - Commandes

Les commandes peuvent être passées sur ecole-ora.fr et via la billetterie billetweb.fr. Les informations contractuelles font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.

École de cuisine ORA se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de difficulté relative à la commande reçue ou d'indisponibilité de la prestation.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. La confirmation de commande entraîne l'adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. Un récapitulatif de la commande est communiqué au client via l'adresse e-mail renseignée lors de la commande.

Article 5 - Paiement

La validation de la commande implique l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement s'effectue par carte bancaire via le système de paiement sécurisé de la plateforme Billetweb. École de cuisine ORA n'a pas accès aux données bancaires du client, traitées directement par le prestataire de paiement.

Article 6 - Disponibilité

Les prestations sont proposées dans la limite des places disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, le client en est informé par e-mail et la commande est annulée sans débit, ou remboursée le cas échéant.

Article 7 - Confirmation d'inscription

Après paiement, un billet de confirmation est envoyé à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande. Il appartient au client de fournir une adresse e-mail valide et de vérifier ses courriers indésirables. École de cuisine ORA ne saurait être tenue responsable d'une adresse e-mail erronée renseignée par le client.

Article 8 - Report ou annulation par École de cuisine ORA

École de cuisine ORA se réserve le droit d’annuler ou de modifier la composition et/ou les dates et horaires d’un cours ou formation, en fonction du nombre de participants, ou d’aléas d’approvisionnement.

Les participants ayant déjà effectué une réservation pour un cours annulé seront prévenus sur l’adresse e-mail renseignée lors de la réservation. Deux options leur seront alors proposées : changer de cours pour un cours de même valeur (sous réserve de place disponible dans l’agenda des cours), ou le remboursement intégral et sans frais de la réservation.

Article 9 - Report ou annulation par un·e participant·e

Toute demande de report ou d'annulation doit être adressée par e-mail à ecole.ora@gmail.com.

9.1 - Ateliers et cours ponctuels

• Annulation plus de 7 jours avant la prestation : remboursement de la somme versée, déduction faite des frais de service prélevés par la plateforme Billetweb.
• Annulation moins de 7 jours avant la prestation : aucun remboursement. Un report unique peut être accordé sur une autre prestation, sous réserve que la demande parvienne au moins 72 heures avant la date initiale et dans la limite des places disponibles.

9.2 - Stages et formations

• Annulation plus de 30 jours avant le début de la formation : remboursement intégral, déduction faite des frais de service prélevés par la plateforme Billetweb.
• Annulation entre 30 et 15 jours avant le début de la formation : remboursement de 75 % du montant de l'inscription.
• Annulation moins de 15 jours avant le début de la formation : aucun remboursement.
• Passé ces délais, aucun remboursement ni report ne pourra être accordé.

Article 10 - Respect du lieu, du matériel et des personnes

En cas de non-respect du lieu, du matériel mis à disposition, des formateurs ou des autres participants, École de cuisine ORA se réserve le droit d'exclure immédiatement la personne concernée de la prestation, sans remboursement.

Article 11 - Utilisation commerciale du contenu des cours et des formations

À l'exclusion des formations professionnelles, les cours sont destinés aux particuliers. Leur contenu n'est donc pas destiné à un usage commercial. Toute vente, reproduction ou diffusion du support de cours sans accord préalable est interdite. Le partage du contenu des cours, incluant les recettes transmises et les supports de cours est interdit dans le cadre professionnel (liste non exhaustive : restauration, animation d'ateliers, édition, contenu sur les réseaux sociaux) sans accord écrit préalable.

Les recettes proposées par École de cuisine ORA, élaborées pendant le cours, la formation ou l'atelier et/ou dont une copie est envoyée par e-mail à l’issue du cours sont la propriété de École de cuisine ORA.

La reproduction, la représentation ou la publication des recettes partagées dans le cadre des activités de École de cuisine ORA (cours, formation, atelier...) est autorisée uniquement pour un usage privé ou non-commercial. Toute reproduction autorisée pour un usage privé doit mentionner de façon apparente et lisible : « recette proposée par l'École de cuisine ORA ».

Article 12 - Bons cadeaux

Offrir un bon cadeau : des bons cadeaux sont disponibles pour les prestations de École de cuisine ORA. Après paiement, un e-mail de confirmation contenant le bon est envoyé à l'adresse renseignée lors de l'achat.

Utiliser un bon cadeau : le/la bénéficiaire réserve sa prestation via la billetterie de École de cuisine ORA en saisissant le code du bon, ou en contactant ecole.ora@gmail.com. Le bon cadeau est valable 6 mois à compter de la date d'achat. Aucun remboursement du bon cadeau n'est possible.

Article 13 - Responsabilité

Les prestations proposées sont conformes à la législation française en vigueur. École de cuisine ORA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation par le client, ni des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus informatiques, etc.).

Il appartient au client de signaler avant la prestation toute allergie ou intolérance alimentaire. École de cuisine ORA ne peut garantir l'absence totale d'allergènes dans un environnement de cuisine partagé.

Article 14 - Données personnelles (RGPD)

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à l'amélioration des services. Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés).

Conformément à cette réglementation, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité des données le concernant, qu'il peut exercer en écrivant à ecole.ora@gmail.com. Le client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Certaines données peuvent être transmises aux prestataires contribuant à l'exécution du service (notamment la plateforme de billetterie et de paiement Billetweb), pour les seuls besoins de la gestion des commandes et des paiements.

Article 15 - Droit applicable en cas de litiges

Le présent contrat est rédigé en langue française et soumis au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 16 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site ecole-ora.fr (textes, visuels, éléments graphiques, logo, contenus) est et demeure la propriété exclusive de École de cuisine ORA. Toute reproduction, exploitation ou diffusion, même partielle, de ces éléments sans accord écrit préalable est interdite.

Article 17 - Archivage des preuves

École de cuisine ORA archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de École de cuisine ORA sont considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre elles.